Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour 17/12/2021

Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à toute commande qui est adressée au GAEC Les Ânes de Monédiès
Siège social : Fraux, 12300 St Parthem, France
N°Siret : 881212666000 13
TVA intracommunautaire : FR 10 881212666
APE : 0143Z

Tel : 06 89 91 30 16 – 06 33 30 44 78
Mail : lesanes@monedies.fr

Produits

Un descriptif détaillé des produits figure sur notre site Internet.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais et, le cas échéant, obtiendra le remboursement intégral du prix payé.

Nous nous réservons le droit de modifier l’assortiment des produits et/ou des prix.

Les produits demeurent la propriété de la société Gaec Les Ânes de Monédiès jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les
risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Prix

La société Gaec les Ânes de Monédiès se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

La participation aux frais d’envoi sera facturée en supplément. Le montant de cette participation est mentionné sur le bon de commande pour les commandes à destination de la France. Pour toute commande hors territoire français, contacter Les Ânes de Monédiès pour connaitre les frais d’envoi vers votre pays.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Les Ânes de Monédiès. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.

Commande

Le client est tenu de vérifier l’exactitude et le caractère exhaustif des renseignements qu’il fournit.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable en cas de retard ou d’erreur de livraison ayant pour origine des renseignements inexacts ou incomplets.

Validation de votre commande

Toute commande figurant sur notre boutique en ligne suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par courrier électronique dans les meilleurs délais à l’adresse e-mail enregistrée lors de votre commande.

Paiement

Le règlement de vos achats sur la boutique des Ânes de Monédiès s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Sauf accord contraire des parties, le paiement est immédiat à la commande.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,
notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à
cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Gaec Les Ânes de Monédiès procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit
de rétractation ne s’applique pas à :

  • Le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de
    manière indissociable avec d’autres articles ;

L’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne bénéficie pas d’un délai de rétractation pour les commandes de lait d’ânesse surgelé et frais. En effet ces produits sont susceptibles de se détériorer s’ils ne sont pas conservés en permanence dans des conditions de températures particulières.

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://boutique.monedies.fr/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en
informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre remboursement immédiat sera effectué.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande et dans les délais fixés.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas d’absence du client lors du passage du transporteur, il appartient au client de faire le nécessaire pour procéder au retirement des produits dans les conditions mentionnées sur l’avis de passage.

En cas d’avarie, de perte ou de retard de livraison liée au transport, il appartient au client de mentionner ses réserves sur le bon de livraison et de les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrés qui suivent la réception.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité du Gaec Les ânes de Monédiès ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, le Gaec Les Ânes de Monédiès ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité du Gaec Les Ânes de Monédiès ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une
rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Protection des données personnelles

Les Ânes de Monédiès se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites boutique.monedies.fr et monedies.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Gaec Les Ânes de Monédiès. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Gaec les Ânes de Monédiès.

Clause de réserve de propriété

Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Archivage Preuve

Le Gaec Les Ânes de Monédiès archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres papiers et/ou informatisés du Gaec les Ânes de Monédiès seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Droit applicable – juridiction compétente

Les relations entre les parties sont régies par le droit Français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents et plus spécifiquement le Tribunal de Rodez.